Conditions générales d'utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site lutetia-group.com (le « Site ») édité par Lutetia Group. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du Site. Chaque prestation de location, de gestion ou de conciergerie est régie par son propre contrat écrit, qui prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

Mentions légales

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

• Éditeur : Lutetia Group, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 762 245,09 €, immatriculée sous le numéro SIREN 351 493 713 (RCS Paris).
• Siège social : 30 rue Volta, 75003 Paris, France
• E-mail : contact@lutetia-group.com · Téléphone : +33 7 80 98 05 43
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR68351493713
• Carte professionnelle (loi Hoguet) : délivrée par la CCI Paris Île-de-France, carte n° PCI 93713 garant financier
• Directeur de la publication : Albert Ferrari
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Nos services

Lutetia Group est une agence parisienne, fondée en 1989, spécialisée dans la location de villas et de chalets de luxe, la gestion locative et la conciergerie privée, en Europe et dans une sélection de destinations.

Le Site est une plateforme d’information et de présentation. Les descriptions, photographies, disponibilités et prix présentés sur le Site sont donnés à titre informatif et indicatif, et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Ils peuvent évoluer à tout moment, notamment selon les décisions et les disponibilités des propriétaires.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Lutetia Group s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne peut garantir un accès ininterrompu ; il peut suspendre le Site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conformément aux présentes Conditions. Vous vous interdisez notamment de :

• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou en violation des lois applicables ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou à ses données, ou d’en perturber le fonctionnement ;
• extraire ou réutiliser, de manière systématique ou automatisée (scraping, robots), tout ou partie du contenu du Site ;
• transmettre des informations fausses, trompeuses ou appartenant à des tiers dans vos demandes.

Demandes, réservations et prix

Les demandes adressées par e-mail, téléphone ou WhatsApp sont des demandes d’information et n’engagent aucune des parties. Une réservation ne devient définitive qu’après la signature par le client d’un contrat écrit de location ou de prestation et la réception de l’acompte convenu. Ce contrat précise le bien, les dates, le prix, l’échéancier de paiement, le dépôt de garantie, les conditions d’annulation et le règlement intérieur.

Les prix sont exprimés en euros. Le prix final, incluant les taxes applicables (comme la TVA lorsqu’elle est due et la taxe de séjour) et les éventuels services optionnels, est confirmé par écrit avant tout engagement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, ni aux activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les locations et les services de conciergerie réservés pour des dates précises ne sont donc pas soumis au droit de rétractation ; l’annulation est régie uniquement par les conditions du contrat signé.

Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, le nom et la marque « Lutetia Group », la mise en page et les logiciels, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Lutetia Group ou à leurs titulaires respectifs, qui en ont autorisé l’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Lutetia Group est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Lutetia Group apporte le plus grand soin à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans pouvoir garantir qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs. Lutetia Group ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni des interruptions, dysfonctionnements ou virus échappant à son contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits accordés aux consommateurs par les dispositions impératives du droit français, ni la responsabilité de Lutetia Group en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (par exemple des services de messagerie ou de cartographie). Lutetia Group n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées par le Site et nos services sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

Médiation de la consommation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord à contact@lutetia-group.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant.

Modification des conditions

Lutetia Group peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou de la loi. La version applicable est celle en ligne à la date de votre utilisation du Site ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Elles ont été rédigées en anglais ; la présente version française en est la traduction.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable, porté devant les juridictions françaises compétentes. Lorsque l’utilisateur est un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris. Lorsque l’utilisateur est un consommateur, la juridiction compétente est celle désignée par les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation, et le consommateur conserve la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.

Contact

Lutetia Group · 30 rue Volta, 75003 Paris, France
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